Cadre Réglementaire, Mentions Légales & Cookies

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Éditeur du site :
Le présent portail d'utilité publique est la propriété exclusive de l'association BAL & ART, entité sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.
Siège Social : MAIRIE, 3 RUE DE LA MAIRIE, 22260 PLOUEC-DU-TRIEUX.
Numéro de RNA (Répertoire National des Associations) : W222002173.
Numéro de SIREN : 835072133 (Enregistré auprès de l'INSEE).
Directeur de la publication : Jean-Marc Le Coq, agissant à titre purement bénévole en qualité de Président en exercice du conseil d'administration.

Hébergement de la plateforme :
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Nous confirmons qu'aucune clé de suivi publicitaire commerciale, aucun pixel de reciblage d'annonceur privé (comme Facebook Pixel, Google Ads Remarketing, etc.) et aucune transaction financière en ligne n'est intégrée ou autorisée au sein de notre architecture technique de rendu. Ce portail conserve ainsi une neutralité commerciale absolue afin d'offrir une information institutionnelle libre de toute distraction spéculative ou lucrative pour ses visiteurs.

Pour toute contestation relative au respect de notre cadre légal ou pour obtenir des précisions sur nos chartes administratives de conformité territoriale, vous êtes invité à vous rapprocher par écrit du secrétariat général de l'association à Plouec-du-Trieux, ou à adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle de la République Française.